J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant promotion (aviation civile)

NOR : EQUA0300148A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, M. Robert (Yannick) est nommé et titularisé attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 29 juin 2000), à compter du 1er janvier 2002.